Pour qu’une vente immobilière ait de la valeur juridique, il faut signer un acte de vente définitif ou un acte authentique devant le notaire. Le recours à un notaire n’est pas une option, il est obligatoire pour la signature de l’acte authentique de vente. Mais qui choisit le notaire ? Le vendeur ou l’acheteur ? Voici les détails.
Vendeur ou acheteur : le rôle du notaire
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Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de connaître le métier du notaire et le rôle qu’il joue dans la vente d’un bien immobilier.
Le notaire est considéré comme un professionnel de droit. Mais en général, c’est un officier ministériel. Il effectue diverses tâches :
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- Authentifier la transaction immobilière.
- Rédiger et signer le compromis de vente ou la promesse de vente.
- Signer l’acte authentique de vente.
Si la conclusion ou bien la finalisation de la vente n’a pas passé devant le notaire, l’acte signé n’aura aucune valeur juridique et donc pas légale. Cependant, il faut savoir que pour la rédaction ainsi que pour la signature du compromis de vente, son intervention n’est pas obligatoire. Seul l’acte authentique de vente qui doit se faire en sa présence.
De ce fait, on peut réaliser des économies en sollicitant les services du notaire uniquement pour l’acte authentique de vente.
Ce professionnel ne fait pas qu’officialiser la transaction de la vente immobilière. Il joue aussi un rôle de :
- Assistant juridique.
- Conseiller juridique.
Pour toutes les démarches, le notaire supervise l’ensemble du dossier. Il veille à ce que tous les documents administratifs soient en ordre et complets. Raison de plus pour bien choisir le notaire. Il doit connaître le milieu où il évolue et donc, le domaine de l’immobilier.
Un notaire spécialisé en immobilier peut en effet :
- Donner une information plus précise à ce sujet.
- Connaitre toutes les lois et droit de l’immobilier.
- Faire comprendre à ses clients le langage juridique.
- Accompagner ses clients dans la procédure juridique en rapport avec la vente immobilière.
Vendeur ou acheteur : les frais du notaire
Pour connaître lequel des deux partis doit choisir le notaire, il est alors impératif de savoir qui paie les frais du notaire. Sachez qu’il n’existe aucune législation qui indique qui entre le vendeur et l’acheteur doit choisir le notaire.
Cependant, le règlement des frais du notaire est bien souvent à la charge du futur propriétaire tout comme les autres frais si la vente a passé par une agence immobilière. C’est le futur acquéreur qui doit alors supporter les frais du notaire, il est normal alors qu’il choisit le notaire qui lui convient.
Vendeur ou acheteur : un choix libre pour les deux parties
En général, il n’y a pas de loi qui dit qu’un acheteur doit choisir le notaire lors de la vente immobilière. Le vendeur peut aussi se charger de trouver un notaire de confiance et compétent. Mais dans les deux cas, les frais seront toujours à la charge de l’acheteur.
Si l’acheteur ne connaît pas de notaire dans la région ou dans la ville, le vendeur peut alors lui suggérer un professionnel. C’est bien connu, si le vendeur est un agent immobilier, il est évident que son carnet de contact est bien rempli.
Il faut tout de même préciser que l’identité du notaire doit tout de même figurer dans les dispositions de la promesse de vente.
Vendeur ou acheteur : faire appel à deux notaires
Il s’agit d’un cas devenu fréquent et cela offre incontestablement une double sécurité. Faire appel à deux notaires ne génère aucun surcoût. Le rôle des deux notaires est d’ailleurs défini à l’avance :
- Le notaire du vendeur rédige l’acte de vente.
- Le notaire de l’acheteur s’occupe du financement du bien immobilier.
Cette alternative ne va certainement pas faire doubler les droits de mutation ou plus précisément, les frais du notaire.